Conditions Générales d'Utilisations

a. Formation E learning : 

DESCRIPTIF 

L’achat d’une formation comprend le droit de : 

– Si EPP : l’accès à l’application APTEED  

– Visionner l’intégralité des contenus de la formation de manière illimitée 24h/24, 7j/7 pendant la durée du contrat 

– D’accéder au forum de discussions dédié à sa formation pour questionner directement le formateur ou échanger avec les autres apprenants  

– De contacter l’équipe Apteed pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance technique 

– De recevoir par mail une attestation de formation, sous réserve de validation de la formation 

UTILISATION DE LA PLATEFORME 

Chaque apprenant reçoit, le 1er jour de la session ou 24h avant le début de la session choisie dès son inscription validée, l’URL de la plateforme, un identifiant et un mot de passe. Dès la 1ere connexion, il est demandé de personnaliser son mot de passe. 

L’identifiant et le mot de passe du client sont des informations sensibles, strictement personnels et confidentiels, placés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. A défaut, le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de perte ou vol des clés d’accès l’utilisateur informera sans délai la société Apteed par tout moyen. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la plate-forme e-learning et le site se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La société Apteed sera en outre fondée à engager des poursuites à l’encontre du client. 

Tout cela, est permis conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Aout 2004.  

Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre sur : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000441676 

Un guide sur l’utilisation de la plateforme est transmis systématiquement lors de l’envoi de l’URL de la plateforme, l’identifiant et le mot de passe.  

DÉBIT REQUIS 

Pour pouvoir suivre les formations dans des conditions optimales, le stagiaire doit s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit minimum de 25Mb/s. En dessous de ce débit, la Société APTEED se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Le contrat demeurera cependant formé. 

Durée du contrat permettant l’accès aux formations : 

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par APTEED, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plate-forme e-learning  www.apteed.talentlms.com et sur sur l’application EPP https://app.apteed.fr sont concédés pour une durée de 1 (un) à 2 (deux) mois à compter de l’ouverture des codes d’accès (adressés par mail à l’adresse du client) au service de la plate-forme e-learning. Cette durée est portée à 3 (trois) ou 4 (quatre) mois pour les formations tutorats. 

CONDITIONS DE VALIDATION DE LA FORMATION 

Le critère de validation des formations est le relevé de connexion. Ainsi, pour une formation de 7h, l’apprenant doit compter un minimum de 7h de connexion sur la plateforme de e-learning. 

GARANTIES 

Apteed s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plate-forme e-learning 7j/7, 24h/24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, ou informatique. 

 
L’utilisateur s’engage à informer la plate-forme e-learning d’un problème technique sans délai à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Apteed fera ses meilleurs efforts pour que la plate-forme e-learning fournisse la formation. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. 
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Apteed liée à une intervention de maintenance, Apteed mettra tout en œuvre pour limiter l’indisponibilité de la prestation. Passé un délai d’indisponibilité de plus de 24 h, la durée du contrat pourra être prolongée pour une même durée sur demande expresse du client. 

b. Formation Présentielle : 

DESCRIPTIF

L’achat d’une formation comprend le droit de : 

– Si EPP : l’accès à l’application APTEED  

– Participer à la session de présentielle  

– Remise du livret apprenant en début de session  

– De contacter l’équipe Apteed pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance technique 

– De recevoir par mail une attestation de formation, sous réserve de validation de la formation 

c. Formation en Classe virtuelle : 

DESCRIPTIF  

L’achat d’une formation comprend le droit de : 

– Si EPP : l’accès à l’application APTEED  

– Participer à la session de Classe Virtuelle grâce au lien reçu pour rejoindre la visioconférence  

– De contacter l’équipe Apteed pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance technique 

– De recevoir par mail une attestation de formation, sous réserve de validation de la formation 

ATTESTATION DE FORMATION 

Lorsque la formation sera validée, selon l’article L6353-1 du Code du Travail, une attestation de formation sera adressée par mail à l’apprenant. Selon les organismes financeur une attestation peut être téléchargée dans l’espace personnel de l’apprenant. 
 
L’attestation Apteed comporte les informations suivantes : 

– Durée de la formation 
– Titre de la formation 
– Objectif de la formation 
– Date de la formation 
– Nom de l’apprenant