MENTIONS LĂGALES DU SITE
SAS APTEED
ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SAS APTEED les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
Le site SAS APTEED est accessible Ă l’adresse suivante : www.apteed.fr (ci-aprĂšs “le Site”). L’accĂšs et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes ” Mentions lĂ©gales” dĂ©taillĂ©es ci-aprĂšs ainsi qu’aux lois et/ou aux rĂšglements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accĂšs Ă ce Site impliquent l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve par l’internaute de toutes les dispositions des prĂ©sentes Mentions LĂ©gales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site SAS APTEED est édité par :
SAS APTEED
ayant son siĂšge social Ă l’adresse suivante : 69 rue du Rouet 13006 Marseille, et immatriculĂ©e au numĂ©ro suivant :RCS MARSEILLE 844 355 156.
Capital social : 10 000 euros
Téléphone : +33767231873
Adresse e-mail : contact@apteed.fr
ci-aprĂšs ” l’Ăditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Anthony HUA
Adresse e-mail de contact : anthony.hua@apteed.fr
ci-aprĂšs ” le Directeur de publication “
C. HĂ©bergeur du site
Le site SAS APTEED est hébergé par : OVH
dont le siĂšge est situĂ© Ă l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
ci-aprĂšs ” l’HĂ©bergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SAS APTEED.
ci-aprĂšs les ” Utilisateurs “
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au Site, celui-ci s’engage Ă faire son maximum afin d’en rĂ©tablir l’accĂšs. Le Site ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant de son indisponibilitĂ©.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Les prĂ©sentes Mentions LĂ©gales sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et Ă dĂ©faut d’accord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux français conformĂ©ment aux rĂšgles de compĂ©tence en vigueur.
Article 4 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Ăditeur Ă l’adresse suivante : contact@apteed.fr, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă l’Ăditeur aux coordonnĂ©es prĂ©cisĂ©es dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.