ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du Règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :Â
– LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂŞtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă caractère personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et les raisons de leurs collectes. Â
– FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.Â
– Minimisation de la collecte et du traitement des donnĂ©es : seules les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă la bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es. Seuls les tiers autorisĂ©s par des textes (habilitations stricte et droits d’accès informatiques) ont accès aux donnĂ©es. Â
– Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂŞtre communiquĂ©e, l’utilisateur est informĂ© des critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation.Â
– IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.Â
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Afin d’être licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après Ă©numĂ©rĂ©es :Â
– L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;Â
– Le traitement est nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution d’un contrat ;Â
– Le traitement rĂ©pond Ă une obligation lĂ©gale ;Â
– Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă la sauvegarde des intĂ©rĂŞts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;Â
– Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou qui relève de l’exercice de l’autoritĂ© publique ;Â
– Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă caractère personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.Â