Règlement intérieur Apprenants
Introduction
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Un exemplaire du présent règlement est consultable sur notre site internet pour les formations à distance et est remis à chaque stagiaire lors de formation présentielle (avant toute inscription définitive).
INSCRIPTION
Lors de l’inscription, il vous sera demandé une adresse email valide et selon les organismes financeurs un justificatif de détention du diplôme ou qui permet de valider les prérequis (identifiant personnel attribué par l’ordre professionnel par exemple).
Après la validation de l’inscription et selon la date de session choisie, l’apprenant se verra communiquer 24h avant le début de la session choisie les codes d’accès aux modules e-learning, avec le planning à respecter, les contacts et un descriptif du fonctionnement de la plateforme.
Les dates et horaires des différentes activités composant le parcours de formation (selon les cas : sessions présentielles, classes virtuelles, …) vous seront également communiquées.
I. Formation présentielle
a. Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par APTEED. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises, vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent, et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
b. Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu dans les locaux du client ou loués, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme d’accueil.
c. Article 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation, à l’entrée des bureaux ainsi que dans la salle de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
d. Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
e. Article 5 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
a. Article 6 : Assiduité du stagiaire en formation
Article 6.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés
Article 6.3. Formalisme attaché au suivi de la formation
b. Article 7 : Comportement
c. Article 8 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol (ou endommagement de biens personnels)
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (ou enceinte de l’entreprise ou locaux loués).
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
a. Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise à l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou au financeur du stage.
b. Article 10 : Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
II. Formation à distance
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Apteed et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est consultable sur le site internet. Dans le cas d’achat de formation, il est communiqué à tous les apprenants avant leur inscription définitive et tout règlement de frais.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Apteed et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
La formation aura lieu via la plateforme e-learning Talents TMS ou la plateforme du client.
RESPECT DES HORAIRES DES CLASSES VIRTUELLES
Afin de ne pas perturber le bon déroulement des classes virtuelles, le respect des horaires doit être strictement observé. Un mail de rappel, indiquant le jour et l’heure de la séance, est envoyé aux apprenants la veille de chaque classe ou en début de stage.
L’inscription aux modules implique l’adhésion des apprenants. Tout retard d’avancement dans le parcours sera signalé au client.
PROPRIÉTÉ
Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par Apteed sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
L’apprenant s’interdit de :
– Diffuser le contenu du parcours (modules e-learning, documents, films, liens hypertexte…) ainsi que les codes d’accès attribués en considération de son achat, droit de son OPCO ou de celui de son entreprise.
– De télécharger les modules e-learning autrement que dans les conditions d’utilisation autorisées par Apteed.
– De reproduire par quelque procédé que ce soit le contenu des modules e-learning.
– Plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du site par quelques moyens que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas de violation de l’une des présentes conditions, Apteed suspendra l’accès aux modules e-learning.